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Communiqués du RQIC

Articles de cette rubrique


Élections et libre-échange : les engagements des partis politiques, suite au questions du RQIC (Communiqués du RQIC)

vendredi 16 octobre 2015 par Pierre-Yves

Face aux accords de libre-échange, tels le PTP, l’AÉCG, l’ACS, le BQ, le NPD, le Parti vert et le PLC s’engagent à tenir des consultations publiques et à retirer la clause Investisseur-État (RDIÉ)

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Conclusion du PTP : Triste journée pour la démocratie. Une consultation publique incontournable. (Communiqués du RQIC)

lundi 5 octobre 2015 par Pierre-Yves
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Conclusion d’un Partenariat transpacifique (PTP) en milieu de campagne électorale TRISTE JOURNÉE POUR LA DÉMOCRATIE. UNE CONSULTATION PUBLIQUE INCONTOURNABLE Montréal, 5 octobre 2015 – Si l’on voulait un portrait instantané de l’état de santé de la démocratie au (...)
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Communiqué : Élections 2015 : le RQIC questionne les Chefs de parti sur trois accords de libre-échange majeurs (Communiqués du RQIC)

mercredi 23 septembre 2015 par Pierre-Yves
Pour diffusion immédiate Élections fédérales 2015 et Accords de libre-échange Le RQIC questionne les candidats sur trois accords de libre-échange majeurs et qualifie de scandaleuse l’intention de Harper de signer le Partenariat transpacifique Montréal, 23 septembre 2015 – La campagne électorale (...)
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Élections fédérales 2015 : une consultation publique sur l’Accord Canada-UE, les candidats doivent s’y engager (Communiqués du RQIC)

mercredi 16 septembre 2015 par Pierre-Yves
Pour diffusion immédiate Le RQIC demande aux candidats de s’engager à tenir des consultations publiques Montréal, 16 septembre 2015 – À la veille du deuxième débat des chefs en anglais dans le cadre de la campagne électorale fédérale, le Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC) demande aux (...)
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Partenariat transpacifique (PTP) : 75% de la population maintenue dans l’ignorance, selon un sondage (Communiqués du RQIC)

mercredi 17 juin 2015 par Pierre-Yves

Selon un nouveau sondage, trois CanadienNEs sur quatre ignorent complètement que le gouvernement fédéral négocie un accord de libre-échange majeur, connu sous le nom de Partenariat transpacifique (PTP), qui aura d’importantes répercussions pour le Canada.

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Projet Malmström sur le mécanisme Investisseur-État : une proposition de réforme cosmétique (Communiqués du RQIC)

mercredi 6 mai 2015 par Pierre-Yves

La commissaire au commerce de la Commission européenne Cecilia Malmström présente aujourd’hui devant le Comité du commerce international du Parlement européen (INTA) une proposition de "réforme" au mécanisme Investisseur-État. Un véritable écran de fumée, la réforme proposée est surtout cosmétique et ne s’attaque pas au fond du problème. "La seule vraie solution aux pouvoirs démesurés que les accords de libre-échange accordent aux investisseurs étrangers, c’est de retirer le mécanisme Investisseur-État des accords commerciaux, afin que plus jamais les États ne voient leurs politiques publiques légitimes être contestées", affirme Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).

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Commerce des services (ACS) : Marchander en secret le droit à la santé, un scandale ! dénonce le RQIC (Communiqués du RQIC)

vendredi 13 février 2015 par Pierre-Yves
Montréal, le 13 février 2015 – Aujourd’hui se termine, à Genève, la dixième ronde de négociations d’un Accord sur le commerce des services (ACS), mieux connu par son acronyme anglais de TISA –Trade in Services Agreement–. Par voie de communiqué, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) (...)
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L’accord Canada-Europe pourrait déclencher une avalanche de poursuites de la part des entreprises (Communiqués du RQIC)

mercredi 19 novembre 2014 par Pierre-Yves
(OTTAWA ET MONTRÉAL, 19 nov. 2014) - Selon un nouveau rapport, le Canada pourrait se retrouver aux prises avec de nombreuses poursuites lancées par des entreprises en vertu des articles controversés sur la protection des investisseurs contenus dans le projet d’Accord économique et commercial global (...)
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Ottawa accueille les négociations du PTP : Si le libre-échange à la Harper est bénéfique, pourquoi négocier en secret, se demande le RQIC (Communiqués du RQIC)

mercredi 2 juillet 2014 par Pierre-Yves
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Montréal, 2 juillet 2014 – Le gouvernement Harper accueillera en secret à Ottawa, à compter de demain et jusqu’au 12 juillet, la vingtième ronde de négociations du Partenariat transpacifique (PTP). Aux côtés de l’Accord Canada-Union européenne (AÉCG), le (...)
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Ronde du PTP en juillet 2014, à Ottawa : Lettre à Kirsten Hillman, négociatrice en chef, demandant des mécanismes concrets de transparence (Communiqués du RQIC)

vendredi 20 juin 2014 par Pierre-Yves
Montréal et Ottawa 20 juin 2014 Madame Kirsten Hillman Négociatrice en chef du Partenariat Transpacifique Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Gouvernement du Canada 111 Sussex Drive Ottawa, Ontario K1N 1J1 OBJET : Demande d’accès et de transparence à la Ronde de négociations du (...)
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