Ottawa accueille les négociations du PTP : Si le libre-échange à la Harper est bénéfique, pourquoi négocier en secret, se demande le RQIC

mercredi 2 juillet 2014 par Pierre-Yves

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Montréal, 2 juillet 2014 – Le gouvernement Harper accueillera en secret à Ottawa, à compter de demain et jusqu’au 12 juillet, la vingtième ronde de négociations du Partenariat transpacifique (PTP). Aux côtés de l’Accord Canada-Union européenne (AÉCG), le PTP constitue l’un des piliers de la stratégie du gouvernement Harper sur la scène internationale.

« Si la politique de libre-échange de Harper est aussi bénéfique pour nos sociétés que le prétendent les promoteurs de la libéralisation et de la dérèglementation de l’économie, il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement canadien s’inscrit en porte-à-faux avec ses homologues et refuse l’accès de la société civile aux négociateurs comme cela a été le cas lors des rondes précédentes, même celles tenues dans les pays réputés moins démocratiques que le Canada », se questionne Normand Pépin, de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et porte-parole du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).

Il s’agit pourtant de la première ronde de négociation du PTP à se tenir en sol canadien, et possiblement la dernière, une occasion idéale pour faire preuve de transparence à l’égard des sociétés québécoise et canadienne, d’autant plus que le PTP, s’il est conclu, réunira en une immense zone de libre-échange 12 pays bordant l’océan Pacifique qui, ensemble, représentent près de 40 % du PIB mondial. Mais le gouvernement Harper n’a pas même daigné répondre à la
LETTRE (http://rqic.alternatives.ca/spip.php?article139)
du 20 juin dernier par laquelle le RQIC et de nombreuses autres organisations demandaient au gouvernement de créer les conditions d’une interaction non entravée entre les négociateurs et les parties prenantes des divers pays.

La population est en droit de connaître les tenants et aboutissants de cet accord dit de nouvelle génération. Le PTP mérite une attention particulière car, non seulement l’accord vise à accélérer les relations économiques avec une partie de l’Asie et aura une portée géopolitique certaine en regard des économies émergentes réunies au sein du bloc BRICS, mais aussi notre plus proche voisin, les États-Unis, domine les négociations et cherche à imposer ses orientations. « Le PTP semble représenter un « ALÉNA plus » et pourrait permettre l’accès des puissantes transnationales états-uniennes à des secteurs qui ont été délibérément exclus de l’intégration économique nord-américaine pour des raisons de souveraineté, dont les services publics et la culture », s’inquiète M. Pépin. « Le PTP touche donc des enjeux qui exigent un débat de société large au pays », ajoute-t-il.

Selon diverses fuites, entre autres par Wikileaks, le PTP contiendra un chapitre sur la protection des investisseurs étrangers qui accordera des droits démesurés aux multinationales par rapport aux gouvernements des États participants, puisqu’elles pourront les poursuivre devant des tribunaux non imputables si les gouvernements adoptent des mesures d’intérêt public qui sont susceptibles de nuire à leurs profits. « Dans ces conditions, qui s’étonnera que le monde des affaires puisse jouir, quant à lui, d’un accès privilégié aux négociations d’Ottawa ? Une attaque inacceptable de plus de Harper à la démocratie ? », s’indigne le porte-parole du RQIC.

En matière de propriété intellectuelle (PI), le PTP permettrait aux géants pharmaceutiques d’engranger des surprofits pendant encore plus longtemps grâce à l’extension de la protection des brevets. Le prix des médicaments, qui est une des principales causes de la hausse des coûts de santé, continuera donc de grever les budgets des États encore longtemps si « Big Pharma » a gain de cause. De plus, les dispositions de PI prévoient pénaliser gravement ceux et celles qui partagent des fichiers sur Internet et donnent le pouvoir aux fournisseurs Internet de policer ce qui se passe sur le web.

Il y a aussi lieu de se demander ce qui adviendra de la gestion de l’offre en agriculture, que le gouvernement Harper a déjà passablement affaibli dans l’AÉCG selon son entente de principe avec l’Union européenne. Avec Couillard maintenant au pouvoir et sa disposition à ne pas exiger compensation du fédéral pour l’impact sur nos agriculteurs de l’augmentation des importations de fromages, est-ce que le Québec est prêt à laisser faire le Canada dans le PTP et le laisser sacrifier des pans entiers de notre souveraineté économique ?
Plusieurs autres questions méritent d’être soulevées, et c’est afin de créer les conditions d’un débat large et informé que le RQIC profite de la ronde du PTP à Ottawa pour exiger une plus grande transparence et réclamer que les textes en négociation soient rendus publics et mis à la disposition de toutes et tous dans les meilleurs délais.

Compte tenu du manque de volonté politique au Canada et au Québec pour favoriser un réel débat sur l’intégration de nos sociétés aux dynamiques de l’économie mondiale, le RQIC organisera en août 2014, en collaboration avec le Réseau pour un commerce juste et Common Frontiers au Canada anglais, une série d’activités sur les principes fondamentaux d’une politique alternative canadienne et québécoise au libre-échange, dans le cadre du FORUM SOCIAL DES PEUPLES.