COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Partenariat transpacifique (PTP), un accord négocié dans le secret
75% des Canadiennes et Canadiens n’ont jamais entendu parler de cet accord majeur de libre-échange, selon un sondage
(OTTAWA et MONTRÉAL, 17 juin 2015) – Selon un nouveau sondage, trois CanadienNEs sur quatre ignorent complètement que le gouvernement fédéral négocie un accord de libre-échange majeur, connu sous le nom de Partenariat transpacifique (PTP), qui aura d’importantes répercussions pour le Canada.
Mené par le Environics Research Group pour le compte du Réseau pour un commerce juste (RCJ) en alliance avec le Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC), le sondage dévoile que 75% des répondantEs n’ont jamais entendu parlé du PTP, un accord international négocié avec onze autres pays côtiers du Pacifique et qui couvrirait plus du tiers du commerce mondial.
Le sondage révèle aussi que :
- Soixante-quinze pour cent des personnes interrogées sont inquiètes ou très inquiètes que les négociations de l’accord se tiennent dans le secret sans que la voix des parlementaires, de dirigeantEs syndicaux, d’environnementalistes ou d’autres experts de la société civile, ne puisse être entendue.
- Quatre-ving-trois pour cent des répondantEs sont inquiets ou très inquiets que l’accord puisse inclure des dispositions qui permettent aux entreprises multinationales de poursuivre les gouvernements au Canada devant des tribunaux spéciaux de commerce international –et non pas devant nos propres cours de justice– si elles estiment que des lois et règlements en matière de travail, d’environnement, de santé, ou d’autres normes dans une variété de domaines, contreviennent aux termes du PTP et entrainent des pertes de profits.
- Quarante-sept pour cent des personnes interrogées sont d’avis qu’il est probable que le Canada perde des emplois avec le PTP, du fait que les compagnies canadiennes auraient le loisir de délocaliser leurs activités manufacturières et d’autres emplois vers des pays où les salaires sont beaucoup plus faibles, comme au Vietnam où le salaire horaire moyen est de 65 cents. Seulement cinq pour cent croient que l’accord créera des emplois au Canada, tandis que quarante-six pour cent ont dit ne pas disposer de l’information nécessaire pour répondre.
Le sondage réalisé auprès de 1,002 Canadiennes et Canadiens a été commandé par le Réseau pour un Commerce juste en alliance avec le RQIC, deux larges coalitions au pays qui regroupent des organisations sociales du monde syndical, environnemental, étudiant, des groupes de femmes et de défense des droits, qui s’inquiètent du secret et des dispositions anti-démocratiques des négociations internationales de libre-échange.
Le porte-parole du RCJ, Martin O’Hanlon, affirme que tout le processus entourant la négociation du PTP est « profondément troublant ».
« La majorité des Canadiens et Canadiennes n’ont aucune idée que cet accord est négocié en secret sous la gouverne de multinationales, sans que ne soient consultés les dirigeantEs syndicaux, les experts environnementaux ou même les éluEs au Parlement », a affirmé monsieur O’Hanlon. « C’est effrayant que cela puisse survenir dans une démocratie. »
« L’un des points les plus dérangeants à propos du PTP est le fait que les multinationales auraient le pouvoir d’outrepasser la souveraineté canadienne et d’engager des poursuites contre notre gouvernement devant des tribunaux commerciaux secrets », s’est indigné le porte-parole du RCJ. « Qui d’autres possède un tel pouvoir de se soustraire de notre système de justice ? » s’interroge O’Hanlon. « Personne ! Dans les faits, les dispositions du PTP placent les grandes entreprises carrément au-dessus de la loi ! »
Le PTP touche de larges pans de nos politiques publiques : règlementation, ouverture de nouveaux secteurs de services à l’investissement étranger, agriculture et système de gestion de l’offre, droits de propriété intellectuelle et coût des médicaments, gestion des données confidentielles, culture. « Tout est sur la table des négociations. Le PTP est un accord de nouvelle génération qui va bien au-delà des enjeux du commerce et de la réduction de tarifs », a alerté Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale. « Le PTP est une genre de charte de droits pour les multinationales qui leur accorde des pouvoirs démesurés aux dépens de la capacité à gouverner pour l’intérêt public », a dénoncé le porte-parole du RQIC.
O’Hanlon souligne également que l’accord entraînera la perte de milliers d’emplois au Canada, étant donné que les fabricants manufacturiers et dans d’autres domaines vont déménager au Vietnam où la main d’œuvre est bon marché. « Comment pouvez-vous avoir un accord commercial équitable avec des pays comme le Vietnam qui paie ses travailleurs et travailleuses 65 cents de l’heure et ne compte pas de réglementation véritable en matière de santé, de sécurité, de main d’œuvre ou d’environnement ? », s’inquiète le porte-parole du RCJ. « Il est grand temps de briser le déficit démocratique et qu’un débat public large et informé se tienne au Canada », a quant à lui conclu M. Serinet.
Le sondage téléphonique a été réalisé du 3 au 12 juin 2015 auprès de 1002 répondants, avec une marge d’erreur de 3,2 % et ce, 19 fois sur 20.
Les réseaux profitent de l’occasion pour diffuser largement un feuillet d’information sur le PTP préparé par le Centre canadien de politiques alternatives, disponible en pièce jointe ainsi que sur policyalternatives.ca.
Les réseaux sont présents sur les médias sociaux, @TradeJusticeNet et @RQICcoalition ainsi que sur Facebook.
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Renseignements :
En français : Pierre-Yves Serinet, RQIC, 514-276-1075
En anglais : Martin O’Hanlon, CWA / Trade Justice Network, (613) 867-5090
Bill Gillespie, CWA / Trade Justice Network, (647) 786-4332
