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Articles de cette rubrique
L’accord Canada-Europe pourrait déclencher une avalanche de poursuites de la part des entreprises (Communiqués du RQIC)
mercredi 19 novembre 2014
par
(OTTAWA ET MONTRÉAL, 19 nov. 2014) - Selon un nouveau rapport, le Canada pourrait se retrouver aux prises avec de nombreuses poursuites lancées par des entreprises en vertu des articles controversés sur la protection des investisseurs contenus dans le projet d’Accord économique et commercial global (...)
Ottawa accueille les négociations du PTP : Si le libre-échange à la Harper est bénéfique, pourquoi négocier en secret, se demande le RQIC (Communiqués du RQIC)
mercredi 2 juillet 2014
par
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Montréal, 2 juillet 2014 – Le gouvernement Harper accueillera en secret à Ottawa, à compter de demain et jusqu’au 12 juillet, la vingtième ronde de négociations du Partenariat transpacifique (PTP). Aux côtés de l’Accord Canada-Union européenne (AÉCG), le (...)
Ronde du PTP en juillet 2014, à Ottawa : Lettre à Kirsten Hillman, négociatrice en chef, demandant des mécanismes concrets de transparence (Communiqués du RQIC)
vendredi 20 juin 2014
par
Montréal et Ottawa
20 juin 2014
Madame Kirsten Hillman
Négociatrice en chef du Partenariat Transpacifique
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Gouvernement du Canada
111 Sussex Drive
Ottawa, Ontario K1N 1J1
OBJET : Demande d’accès et de transparence à la Ronde de négociations du (...)
Journée d’étude sur le Partenariat transpacifique (PTP) (Analyses du RQIC)
mercredi 18 juin 2014
par
Le 17 juin 2014, le RQIC a organisé une journée d’étude sur le Partenariat transpacifique (PTP), avec pour objectif d’offrir à ses membres et organisations alliées une mise à jour des enjeux entourant ce projet d’accord de libre-échange que négocie le Canada avec 12 pays dont les côtes touchent au (...)
Llamamiento a la construcción de un marco legal alternativo a los Acuerdos Internacionales de Inversión: superando la impunidad de las Corporaciones Transnacionales a favor del interés público (Analyses du RQIC)
Miércoles 14 de mayo de 2014
por
Éste es un documento elaborado por el Grupo de Trabajo sobre Inversiones de las Américas que ha trabajado desde muchas organizaciones y redes que buscan que el intercambio comercial y las inversiones internacionales se fundamenten en la justicia social y el respeto al medio ambiente.
Este (...)
A Call for the Building of an Alternative Legal Framework to the International Investment Treaties: favoring the Public Interest while doing away with Transnational Corporate Impunity (Analyses du RQIC)
Wednesday 14 May 2014
by
This is a document prepared by the Working Group on Investment of the Americas which includes people from several organizations and networks seeking to ensure that international trade and investment is based on social justice and respect for the environment.
The objective of this document is (...)
Appel à la construction d’un cadre juridique alternatif aux Accords internationaux d’investissement : Pour confronter l’impunité dont jouissent les entreprises transnationales et protéger l’intérêt public (Analyses du RQIC)
mercredi 14 mai 2014
par
Ceci est un document préparé par le Groupe de travail des
Amériques sur les investissements, dont les analyses s’enracinent au sein de
plusieurs organisations et réseaux qui aspirent à ce que les échanges
commerciaux et les investissements internationaux soient réalisés en
fonction des principes (...)
COMMUNIQUÉ / AÉCG : Plus de 100 organisations signent la déclaration transatlantique contre l’inclusion de « droits » excessifs pour les investisseurs dans l’AÉCG (Communiqués du RQIC)
lundi 25 novembre 2013
par
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Accord de libre-échange UE – Canada
Plus de 100 organisations signent la déclaration transatlantique contre l’inclusion de « droits » excessifs pour les investisseurs dans l’AÉCG
25 novembre 2013, Bruxelles, Ottawa et Montréal – Alors que les délégations (...)
Communiqué/ AÉCG : Le Réseau pour le commerce juste exige que le gouvernement Harper rende public le texte de l’accord, et il lance une pétition en ligne pour la tenue d’un examen public (Communiqués du RQIC)
vendredi 18 octobre 2013
par
OTTAWA, ONTARIO—(Marketwired - 18 oct. 2013) - Le Réseau pour le commerce avec 30 autres organisations ont envoyé une LETTRE OUVERTE au premier ministre Stephen Harper pour lui demander de diffuser immédiatement l’ébauche de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union (...)
Communiqué / Accord Canada-UE / Harper annonce une entente : le RQIC demande de lever le secret et exige un débat public informé (Communiqués du RQIC)
mercredi 16 octobre 2013
par
(Montréal, 16 octobre 2013) – Dans son Discours du Trône, Stephen Harper a annoncé que le Canada et l’Union européenne sont sur le point de conclure une entente de principe concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG). Mais le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), qui suit (...)
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