Montréal, le mercredi 15 juin 2011
Monsieur Jean Charest
Premier ministre du Québec
Édifice Honoré-Mercier, 3e étage
835, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1A 1B4
Télécopieur : 514 873-6769 / 418 643-3924
OBJET : Suivi à notre lettre du 15 octobre 2010
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG)
Monsieur le Premier ministre,
Je m’adresse à vous à titre de coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)*, afin d’effectuer un suivi à la lettre que nous vous avons fait parvenir le 15 octobre 2010 concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG), et dont vous avez accusé réception le 19 octobre.
Nous constatons que nos demandes sont demeurées sans réponse de votre part. Vous comprendrez notre déception. Or, en juillet 2011 se tiendra à Bruxelles la 8è ronde de négociations de l’AÉCG. Ne serait-il pas temps que votre gouvernement garantisse aux Québécois et aux Québécoises un processus transparent et démocratique ? L’AÉCG touche des domaines de juridiction québécoise qui pourraient être soumis à la logique du marché et ce, sans que les citoyennes et citoyens aient pu se prononcer.
Nous nous permettons de réitérer notre demande de rendre publiques les offres que le Québec déposera à la table de négociation. Il est de la responsabilité de votre gouvernement d’informer la population sur celles-ci, notamment en ce qui concerne les services en matière de santé, d’éducation, d’électricité, d’énergies alternatives, de télécommunication, d’eau, de culture, et les marchés publics qui y sont associés. Ces domaines seront-ils soumises aux discussions afin d’en offrir l’accès aux investisseurs européens, et si oui, à quelles conditions ?
Nous nous permettons de vous suggérer, pour le plus grand bien des citoyennes et citoyens que vous représentez, d’endosser la position européenne et de procéder par « liste positive » dans le secteur des services. À défaut, nous aimerions savoir quels sont les services et marchés publics que le Québec a expressément exclus des négociations.
Enfin, nous aimerions savoir si votre gouvernement compte se soustraire à l’application au Québec d’un possible chapitre sur la protection des droits des investisseurs (équivalent du chapitre 11 de l’ALÉNA) qui permettrait aux entreprises de poursuivre l’État québécois si celui-ci adopte, pour le bénéfice de sa population, des politiques publiques qui limiteraient leurs profits ?
En terminant, nous vous réitérons qu’il est dans l’intérêt du Québec, et de la santé de notre démocratie et de ses institutions, de faire en sorte que les enjeux de l’accord avec l’Europe soient exposés et débattus. Nous profitons donc de la présente occasion pour vous inviter à mettre sur pied des mécanismes réels de consultation de la société civile, telle la tenue dans les meilleurs délais d’une Commission parlementaire à l’Assemblée nationale à laquelle seraient conviées toutes les forces vives du Québec.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
Pierre-Yves Serinet
Coordonnateur, Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC)
Cel. 514-276-1075
c.c. M. Pierre-Marc Johnson, M. Jocelyn Savoie
Chefs de l’opposition à l’Assemblée nationale
Député-e-s membres de la Commission des institutions
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