Lettre du RQIC et du Réseau pour un commerce juste au ministre fédéral Ed Fast

mercredi 15 juin 2011 par Pierre-Yves

Mercredi, 15 juin 2011

L’Honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international
Gouvernement du Canada
Ottawa, ON
ed.fast@parl.gc.ca / téléc. (613) 996-9795

Cher Monsieur le Ministre Fast,

Le Réseau pour un Commerce juste (RCJ) et le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) ont appris votre nomination pour diriger l’important dossier du commerce international du Canada. Nos deux réseaux, qui regroupent diverses organisations des milieux syndicaux, environnementaux, d’agriculteurs, culturels, étudiants, autochtones et d’autres groupes d’intérêt public du Canada et du Québec, appuient le renforcement de relations commerciales positives avec l’Europe, dans la mesure où elles prennent leur source dans un processus de négociations commerciales qui soit juste et équilibré.

Le RCJ a vu le jour en février 2010 et travaille de concert avec le RQIC parce que nous craignons tous deux que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) ne puisse miner l’adoption et la mise en œuvre de politiques importantes pour les populations au niveau social, économique et environnemental, des deux côtés de l’Atlantique. Depuis l’accélération des discussions, lors de nos échanges avec des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, nous avons fait valoir l’importance d’une plus grande transparence du processus de négociation et avons demandé la tenue de débats publics sur l’AÉCG. Des délégations du RCJ ont rencontré plusieurs députéEs de tous les partis politiques au Parlement européen lors de divers séjours à Bruxelles, et continuent de participer aux sessions d’information qu’offre le négociateur en chef pour le Canada après chaque ronde de négociations de l’AÉCG.

Sur la base de ces rencontres et d’une lecture attentive des différentes versions de l’AÉCG auxquelles nous n’avons pu avoir accès que par le biais de fuites, nous savons que l’entente de libre-échange qui est discutée entre le Canada et l’UE pourrait profondément transformer l’économie canadienne et québécoise de multiples façons. Par exemple, l’accord imposera des contraintes nouvelles sur la capacité des provinces, des territoires et des municipalités de développer leurs politiques publiques. De la culture à l’agriculture, de la régulation financière à l’offre de services publics, en passant par les télécommunications, la loi sur la propriété intellectuelle et la durée des brevets de médicaments, l’AÉCG affectera plusieurs domaines de politiques qui relèvent de la compétence des législatures fédérale et provinciales.

De plus, les bénéfices avancés d’un accord global entre le Canada et l’UE soulèvent de sérieux questionnements. Par exemple, une récente Évaluation de l’impact commercial durable (SIA) menée par la Commission européenne révèle que la croissance du PIB serait deux fois moins élevée que ce qui avait été estimé dans l’étude conjointe de 2008 et dont on s’est servi pour justifier le début des négociations. Selon une autre étude canadienne, l’Accord pourrait plutôt engendrer des pertes allant de 28 000 à 150 000 emplois, en tenant compte de l’effet naturel des importations et exportations dans les divers secteurs touchés. Ces études sérieuses s’ajoutent à d’autres et constituent des raisons suffisantes pour ralentir le cours des négociations avec l’Union européenne d’ici à ce qu’un débat public puisse avoir lieu sur les coûts et les bénéfices de l’AÉCG.

Le Réseau pour un Commerce juste et le RQIC apprécieraient grandement pouvoir vous rencontrer, à votre convenance, afin d’exposer ces préoccupations de façon plus détaillée. En tant que vastes réseaux d’organisations de la société civile canadienne et québécoise, nous possédons une expertise certaine dans de nombreux secteurs d’activités et sommes convaincus que le gouvernement fédéral peut avantageusement en tirer partie dans le développement futur des négociations de l’AÉCG.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’accepter, Monsieur Fast, l’expression de nos salutations distinguées.

Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
Courriel : rqic@ciso.qc.ca / 514-276-1075 / 514-383-2266

[1]

Le Réseau pour un Commerce juste (RCJ / TJN)
Courriel : TJN.RCJ@gmail.com / 416-979-0451

Version de la lettre en anglais

[2]

[1] Les organisations membres du RQIC sont : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Alternatives, Association canadienne des avocats du mouvement syndical, Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC), Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Attac-Québec, Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conseil central de Montréal métropolitain (CCMM-CSN), Développement et Paix, Fédération des femmes du Québec (FFQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC-UQAM), Ligue des droits et libertés, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

[2] Les organisations membres du RCJ / TJN sont : Alberta Federation of Labour, Alliance de la Fonction publique du Canada, Alternatives, l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), Attac-Québec, Canadian Biotechnology Action Network (CBAN), Canadian Health Coalition, la Conférence canadienne des arts, Conseil des canadiens, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE), The Indigenous Environmental Network (IEN), Manitoba Federation of Labour, Métallos (USW), National Farmers Union, National Union of Public and General Employees (NUPGE), New Brunswick Federation of Labour, Ontario Council of Hospital Unions, Ontario Federation of Labour, Northern Territories Federation of Labour, PEI Federation of Labour, Registered Nurses’ Association of Ontario (RNAO), Le Réseau canadien de développement économique communautaire, Saskatchewan Federation of Labour, Sierra Club Canada, Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP), Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), SCFP-Ontario, Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), Toronto and York Region Labour Council, Travailleurs canadiens de l’auto (TCA), Yukon Federation of Labour.