Nous, soussignées, organisations de la société civile d’Europe et du Canada, tenons à exprimer ici notre profonde inquiétude par rapport à l’Accord économique et commercial global (AÉCG/ CETA) entre l’Union européenne et le Canada.
Tout au long des négociations et de la phase de vérification juridique du texte, nous avons dénoncé à maintes reprises les graves problèmes que pose le texte de l’accord. Nous avons fait des propositions concrètes qui cherchaient à démocratiser nos politiques commerciales et à les rendre plus transparentes, tout en les recentrant sur la protection de l’environnement et la défense des droits humains fondamentaux. Mais comme en fait foi le texte de l’AÉCG / CETA tel que signé en octobre 2016, nos inquiétudes sont restées lettre morte et c’est pourquoi nous nous opposons résolument à sa ratification.
Un nombre croissant de citoyennes et citoyens des deux côtés de l’Atlantique partagent nos objections. Un chiffre record de 3 millions et demi de personnes à travers l’Europe ont signé une pétition contre l’AÉCG / CETA et son jumeau, l’accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA / TTIP) entre l’Union européenne et les États-Unis. (1) Plus de 2 100 gouvernements locaux et régionaux se sont déclarés zones hors-TAFTA / hors-CETA. (2) La constitutionnalité de l’AÉCG / CETA est contestée tant en Allemagne (3) qu’au Canada (4), tandis que la Cour de justice de l’Union européenne se penchera vraisemblablement sur la légalité des privilèges controversés que l’accord octroie aux investisseurs étrangers. (5)
Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord. (6) En octobre 2016, inquiets des impacts négatifs de l’AÉCG / CETA et en particulier, des dangers d’un "Système judiciaire sur l’investissement", quatre gouvernements sous-fédéraux de Belgique ont été bien près d’interdire au gouvernement fédéral belge de signer l’accord.
Malgré la controverse, le gouvernement canadien et les institutions de l’Union européenne cherchent à précipiter la ratification de l’AÉCG / CETA. Au Canada, la législation visant l’entrée en vigueur de l’accord a déjà été déposée au Parlement, sans soumettre l’entente finale à des consultations publiques. Le Parlement européen aussi semble vouloir couper court à ses processus internes de consultation afin de limiter le débat concernant la ratification d’un texte de plus de 1600 pages. Et malgré ce bris de procédure, des pans entiers de l’accord entreraient en vigueur de façon provisoire, bien avant que les parlements des 28 États membres de l’UE puissent faire entendre leurs voix.
Afin d’obtenir un appui pour la ratification de l’AÉCG / CETA et dissiper les inquiétudes, plusieurs déclarations ont été annexées au texte de l’accord au cours des derniers mois. Toutefois, le texte n’a pas changé d’un iota depuis que sa version finale a été rendue publique au début de 2016. Comme l’ont démontré plusieurs experts, aucune des déclarations d’accompagnement, ni l’ « Instrument commun d’interprétation » entre l’UE et le Canada, ne permettent de corriger les problèmes du texte de l’AÉCG / CETA. (7)
Voici nos principales préoccupations de fond concernant l’accord tel que signé :
L’AÉCG / CETA donnerait à des milliers d’entreprises le pouvoir de poursuivre des gouvernements et contester les mesures légitimes et non discriminatoires qu’ils adoptent pour protéger les droits des peuples et la planète. Rien dans l’entente ou dans les déclarations d’accompagnement n’empêcherait les entreprises d’utiliser les droits qu’accorde l’AÉCG / CETA aux investisseurs et qui leur permettent d’intimider les décideurs et de les influencer en leur faveur quand ils règlementent en fonction de l’intérêt public, par exemple en matière de lutte au changement climatique.
L’AÉCG / CETA laisse même la porte grande ouverte à des compensations aux entreprises pour des profits futurs non réalisés lorsqu’un changement de politique affecte leur investissement. Loin de réformer "radicalement" le mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l’État, l’AÉCG / CETA non seulement en élargit la portée mais l’institutionnalise. (8)
Le Système judiciaire sur l’Investissement (SJI) accorde aux investisseurs des droits hautement exécutoires mais n’exige, en contrepartie, aucune obligation. Cet instrument ne permet pas aux citoyennes et citoyens, aux communautés ou aux syndicats de porter plainte lorsqu’une entreprise viole l’environnement, les droits du travail, la santé et la sécurité, ou d’autres normes. Ce système risque d’être incompatible avec le droit de l’UE puisqu’il crée un système juridique parallèle qui permet aux investisseurs de contourner les cours de justice existantes. Le SJI est discriminatoire du fait qu’il octroie des droits aux investisseurs étrangers dont ne peuvent jouir les citoyens en général ni les investisseurs nationaux. (9)
Contrairement aux droits des entreprises, l’AÉCG / CETA inclut des dispositions sur les droits du travail et sur le développement durable qui ne peuvent être appliquées de façon contraignante et efficace au moyen de sanctions. Elles demeurent des affirmations vides, sans effet sur les dangers que les autres chapitres de l’accord posent aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement et aux mesures visant à atténuer le changement climatique. (10)
L’AÉCG / CETA limite de façon drastique la capacité des gouvernements de créer, développer et réglementer les services publics, et de les ramener dans le domaine public en cas d’échec des libéralisations et privatisations. L’AÉCG / CETA est le premier accord de l’UE où la libéralisation des services est la règle et où les réglementations publiques sont l’exception. L’accord menace l’accès des populations à des services de qualité dans des domaines comme ceux de l’eau, du transport, de la santé et des programmes sociaux, et mine les efforts pour développer des services publics qui répondent à des objectifs d’intérêt général. (11)
Une étude indépendante des impacts économiques de l’AÉCG / CETA prédit que des emplois seraient perdus tant au Canada qu’en Europe, que la croissance économique serait plus lente qu’en l’absence d’accord, et que les gains en revenus seraient non seulement faibles mais qu’ils iraient largement aux détenteurs de capitaux, aux dépens des travailleuses et travailleurs. En conséquence, on prévoit que les inégalités sous le régime de l’AÉCG / CETA seront plus grandes que sans lui. (12)
L’AÉCG / CETA rendrait le Canada et l’UE plus vulnérables aux crises financières en libéralisant encore davantage les marchés financiers et en limitant drastiquement la portée des réformes qui touchent aux principales causes de l’instabilité financière et qui assurent une meilleure protection des consommateurs et de l’économie en général. (13)
Au Canada, l’AÉCG / CETA aurait pour effet d’augmenter le coût des médicaments de marque d’au moins 850 millions $ par année (583 millions d’euros). De plus, l’accord aurait un impact négatif sur plusieurs droits fondamentaux, dont le droit à la vie privée et à la protection des données, et restreindrait la capacité de l’UE et du Canada de moduler les droits démesurés de propriété intellectuelle (DPI) quand ils limitent l’accès au savoir et à l’innovation. Certains DPI ressemblent de près au texte de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) qui a été rejeté par le Parlement européen en 2012. (14)
Les règles de l’AÉCG / CETA sur la coopération règlementaire et la réglementation domestique poseront des obstacles additionnels aux législateurs et consolideront l’influence des lobbyistes d’entreprises sur l’élaboration des politiques publiques, minant potentiellement la mise en œuvre des politiques d’intérêt général dont nos sociétés ont besoin. (15)
Des deux côtés de l’Atlantique, l’AÉCG / CETA soumettrait les agriculteurs à la pression de la concurrence avec un impact négatif sur leurs moyens de subsistance, sans gain substantiel pour les consommatrices et consommateurs ; augmenterait le contrôle des transnationales sur les semences ; ferait obstacle aux politiques d’achat local des aliments ; menacerait les hauts standards de production et de transformation alimentaires ; et minerait les efforts pour développer une agriculture durable et respectueuse de l’environnement. (16)
Sous le régime de l’AÉCG / CETA, les mesures de précaution pour protéger les consommateurs, la santé publique et l’environnement pourraient être contestées, sous prétexte qu’elles sont trop contraignantes, ne sont pas vérifiées scientifiquement ou qu’elles constituent des barrières déguisées au commerce. Rien, dans le texte de l’AÉCG / CETA ni dans les déclarations qui l’accompagnent, ne protège de façon efficace le rôle du principe de précaution au sein des politiques règlementaires européennes, tandis que dans certaines sections plusieurs principes sont même en conflit. (17)
L’AÉCG / CETA est l’aboutissement d’un processus de négociation qui a été mené de façon secrète par le précédent gouvernement canadien et la précédente Commission européenne. Le texte final de l’AÉCG, et les déclarations qui l’accompagnent, ont pratiquement ignoré l’ensemble des amendements raisonnables et très spécifiques proposés par la société civile afin de corriger les déficiences de l’accord. (18) Les tentatives les plus récentes de réouverture des négociations, entreprises par le gouvernement de la région wallonne en Belgique, ont été bloquées. Aujourd’hui, nous sommes placés devant un accord de 1600 pages "à prendre ou à laisser", seul un oui ou un non est possible.
Nous exhortons :
le Parlement européen, le Parlement canadien, ainsi que les parlements nationaux, provinciaux et régionaux, qui ont leur mot à dire lors de la ratification, à défendre les droits et intérêts des populations qu’ils représentent face aux menaces que pose l’AÉCG / CETA, et de voter contre la ratification de l’accord ;
Nous demandons :
aux nombreux gouvernements municipaux, régionaux et provinciaux qui ont soulevé des préoccupations sur l’AÉCG / CETA de faire entendre leurs voix au cours du processus de ratification ;
Nous exigeons :
que les gouvernements, à tous les niveaux, entreprennent des consultations démocratiques approfondies, avec la participation de la société civile, sur les fondements d’une politique novatrice d’échanges commerciaux basée sur la justice sociale et le respect de l’environnement.
Dans son état actuel, l’AÉCG / CETA n’est pas un accord de commerce progressiste. Ce serait une erreur d’adopter ce traité, et les inquiétantes dispositions qu’il comporte, en s’en servant comme modèle pour négocier des accords futurs. L’AÉCG / CETA est une version rétrograde et encore plus intrusive de l’ancien programme de libre-échange conçu par et pour les plus grandes transnationales du monde. Nous avons besoin d’un changement de paradigme vers une politique commerciale transparente et inclusive fondée sur les besoins des peuples et de la planète. Ratifier l’AÉCG / CETA nous éloignera d’un tel changement, aujourd’hui grandement nécessaire.
Vous trouverez la LISTE DES SIGNATAIRES plus bas ainsi que la Déclaration en format téléchargeable (pdf) à la toute fin.
NOTES
1- Carte interactive de l’Initiative européenne contre le TTIP / TAFTA et l’AÉCG / CETA
2- Zones hors-TAFTA / hors-CETA en Europe
5- Voir, par exemple, Investment Court System in CETA to be judged by the ECJ
6- Voir, par exemple, Plusieurs groupes de la société civile appellent les gouvernements européens à rejeter le traité CETA
Le Canada ne doit pas ratifier un accord commercial « fondamentalement boiteux » avec l’Europe ;
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada pourrait causer plus de mal que de bien pour les PME
7- Voir, par exemple :
The Great CETA swindle ;
The EU-Canada Joint Interpretive Declaration/Instrument on the CETA ;
Réponse à la déclaration conjointe d’interprétation de l’AECG ;
CETA to be signed unchanged, but less likely to be ratified after Wallonian resistance
8 Voir, par exemple : AÉCG / CETA – Marchander la démocratie
9 Voir, par exemple :
L’ISDS mort-vivant : rebaptisée « ICS », la « Charte des pleins pouvoirs » des entreprises refuse de mourir
10 Voir, par exemple : le chapitre “Labour rights” dans Making sense of CETA
11 Voir, par exemple :
CETA, Public Services Under Pressure ;
La grande offensive sur les services publics
13 Voir, par exemple : le chapitre “The financial services chapter : Inflating bank profits at the expense of citizens”, dans Making sense of CETA
14 Voir, par exemple :
ACTA-CETA similarities ;
Trade and Privacy : Complicated bedfellows ? How to achieve
data protection-proof free trade agreements ? ; et voir aussi les chapitres “Patents, copyright and innovation” et “Canada-specific
concerns” dans Making sense of CETA
15 Voir, par exemple, CIEL letter to Minister-President Magnette ;
ainsi que les chapitres “Limiting how and what government regulates” et “More cooperation for less regulation” dans Making sense of CETA
16 Voir, par exemple, le chapitre “CETA’s threat to agricultural markets and food quality”, dans Making sense of CETA
17- CETA, TAFTA et le principe de précaution de l’Union européenne
18- Pour des exemples d’amendements spécifiques proposés par les organisations syndicales et environnementales, voir :
Protocol on Dispute Settlement and Institutional Mechanisms for the trade and sustainable development and trade and labour provisions ;
Understanding on the Provision of Public Services and Procurement ;
Protocol on Investment Protection ;
Understanding on the Precautionary Principle ;
BUND proposals for amendments on public services, the precautionary principle and the promotion of renewable energy
SIGNATAIRES
Organisations internationales
Center for International Environmental Law FIAN International GRAIN International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF) IATP – Institute for Agriculture and Trade Policy IOGT International Public Services International (PSI) SumOfUs ActionAid International No Vox International
Organisations au niveau de l’Europe
ClientEarth Compassion in World Farming European Digital Rights (EDRi) European Environmental Bureau European Federation of Public Service Unions (EPSU) European Transport Workers’ Federation European Secretariat of the World March of Women Federation of Young European Greens Food & Water Europe Foodwatch Friends of the Earth Europe Greenpeace Seattle to Brussels network The Health and Trade Network UNI Europa
Organisations canadiennes
Breaking the Silence Maritime Guatemala Solidarity Network PEI Chapter Canadian Centre for Policy Alternatives Canadian Environmental Law Association Canadian Health Coalition Canadian Union of Postal Workers Canadian Union of Public Employees Citizens in Action Common Frontiers Cooper Institute Coordination québécoise de la Marche mondiale des femmes, Québec Council of Canadians Don’t Frack PEI Environmental Coalition of Prince Edward Island (ECO-PEI) Green Economy Network Greepeace Canada Group of 78 MacKillop Centre for Social Justice MiningWatch Canada National Farmers Union National Union of Public and General Employees OpenMedia PEI Coalition for a Poverty Eradication Strategy PEI Federation of Labour PEI Health Coalition People’s Health Movement Canada/Mouvement populaire pour la santé au Canada PharmaWatch Canada Prince Edward Island Food Security Network Public Service Alliance of Canada Save Our Seas and Shores Seafarers International Union of Canda Trade Justice Network Unifor United Steelworkers Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Québec Alternatives, Québec AmiEs de la Terre Québec, Québec Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS-CALL), Québec Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Québec Attac-Québec, Québec Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Québec Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Québec Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Québec Centre justice et foi, Québec Chapitre montréalais du Conseil des Canadiens, Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Québec Coalition Solidarité Santé, Québec Collectif pour un Québec sans pauvreté, Québec Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), Québec Confédération des syndicats nationaux (CSN), Québec Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN), Québec Eau Secours ! la coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, Québec Fédération des femmes du Québec (FFQ), Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Québec Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Québec Génération nationale, Québec L’R des centres de femmes du Québec, Québec L’Entraide missionnaire, Québec Ligue des droits et libertés, Québec Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), Québec Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Québec Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), Québec Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec), Québec Syndicat des Métallos, Québec Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Québec Unifor Québec, Québec Union des consommateurs, Québec Union des employés et employées de service section locale 800 (UES 800), Québec Union paysanne, Québec
Organisations de divers États européens
AK EUROPA, Austria 3 F Frederiksborg, Denmark A contre-courant, Belgium AB "Švyturys" trade union, Lithuania ActiveWatch, Romania ACV-CSC, Belgium AEFJN, Belgium Afrika Kontakt, Denmark Aire, Spain AITEC, France AK Fracking Braunschweiger Land, Germany Aktion gegen arbeitsunrecht (action against labour injustice), Germany aktion21-austria, Austria Alcohol Policy Youth Network, Slovenia ALEBA - Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et Assurance, Luxembourg Alliance D19-20, Belgium Alliance for Cancer Prevention, United Kingdom Amis de la Terre, France AMPOS - Association of Professional Musicians of Symphonic Orchestras, Spain An Claíomh Glas, Ireland An Taisce, Ireland Animalia, Finland ANSOL - Associação Nacional para o Software Livre, Portugal Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL), Germany Arran Lleida, Spain Asamblea de andalucia (ada), Spain, Andalucía ASAMBLEA FRACKING NO MERINDADES NORTE DE BURGOS, Spain ASiA- Associació Salut i Agroecologia, Spain Asociația Mai Bine, România Asociația Pro Educatie, Istorie si Cultură Corvinias, Romania Asociaţia România Vie / Romania Alive Society, Romania Associació Catalana de Juristes Demòcrates, Spain Catalunya Asociación Profesional Elite Taxi, Spain Ateneu Cooperatiu La Baula, Spain - Lleida (Catalonia) Ateneu Popular Garriguenc, Spain Catalunya Attac Austria, Austria Attac DG, Belgium Attac Finland, Finland Attac France, France Attac Germany, Germany Attac Hungary, Hungary Attac Ireland, Ireland Attac Italia, Italy Attac Luxembourg, Luxembourg Attac Norway, Norway Attac Spain, Spain AVALOT -Joves de la UGT de Catalunya-, Spain Balkani Wildlife Society, Bulgaria Baloldali Alternatíva Egyesülés, Hungary Berufsvereinigung der bildenden Künstler Österreichs, Zentralverband, Austria Biodynamiske Forbrugere, Denmark Bio-Lëtzebuerg, Luxemburg Blue 21 e.V., Germany Both ENDS, The Netherlands Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND), Friends of the Earth Germany, Germany Bündnis TTIP Stoppen, Austria Campact e.V., Germany Campagna Stop TTIP Italia, Italy Campaign against Climate Change, United Kingdom Campaña #NoalTTIP, Spain Cancer Prevention & Education Society, United Kingdom Casal d’amistat amb Cuba de Lleida, Spain Catalonia CEDD - Centrul de Excelenta pentru Dezvoltare Durabila, Romania CEDSALA, Spain Valencia Centar za životnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina, Bosnia and Herzegovina Center for Encounter and Active Non-Violence, Austria Centre for Global Education, Ireland CGIL (Confederazione Generale Italiana del Lavoro), Italy CGT, France CGT Lleida, Spain Christliche Initiative Romero (CIR), Germany CIG, Spain Galicia Civilek Mecsekért Mozgalom, Hungary Clare Says No To TTIP & CETA, Ireland Clean Air Action Group, Hungary CLIAB, Spain Climaxi, Belgium CNCD-11.11.11, Belgium COAG, Spain Colla Ecologista d’Almassora, Spain Collectif amainte, France Collectif Roosevelt, France Comhlámh, Ireland COMISIONES OBRERAS (CS CCOO), Spain Comúdelleida, Spain Confederacion de Autonomos del Taxi de la Comunidad Valenciana, Spain Valencia Confederación General del Trabajo (CGT-Spain), Spain Confederación General del Trabajo de Almería CGT-Almería, Spain Confederación Intersindical, Spain Coomhola Salmon Trust, ltd., Ireland Coordinadora d’ONGD i aMS de Lleida, Spain Coordination Climat Justice Sociale Genève, Switzerland Coordination Rurale, France CorA Network for Corporate Accountability, Germany Corporate Europe Observatory, Belgium COSPE Onlus, Italy CRASH - Coalition for Research and Action for Social Justice and Human Dignity, Finland Csalán Környezet- és Természetvédő Egyesület, Hungary Csermely Környezetvédelmi Egyesület, Hungary de-clic.ro, Romania Den Haag TTIP-vrij, The Netherlands Deutscher Naturschutzring (DNR), Germany Distretto di Economia Solidale Altro Tirreno, Italy Eco Ruralis - In support of peasant farming, Romania ECOAR))), Spain Galicia Ecocity, Greece Ecologistas en Acción, Spain Economistas Sin Fronteras, Spain EH TTIP/CETA Ez Kanpaina, Spain, Basque Country Ekologistak Martxan, Spain, Basque Country ELA (Basque Workers Solidarity), Spain, Basque Country Emmaus Aurinkotehdas, Finland End Ecocide On Earth, Austria Entrepueblos/entrepobles/entrepobos/herriarte, Spain Environmental Planning and Education Network, Hungary Estonian Society for Nature Conservation, Estonia European Anti Poverty Network Ireland, Ireland "Europe and We" Association, Bulgaria EWHN, European Work Hazards Network Denmark, Denmark Fairtrade Lëtzebuerg, Luxembourg Fairwatch, Italy Fauna Alapítvány, Hungary Fédération Artisans du Monde, France Federation of Independent Trade Unions in Education (FSIE), Romania Federation Syndicale Unitaire (FSU), France Fem Poble (Sant Pere de Ribes), Spain FENPROF, Portugal FIAN Deutschland, Germany FIAN Österreich, Austria FIAN Sweden, Sweden FÍS NUA, Ireland FNCTTFEL, Luxembourg Focus, association for sustainable development, Slovenia Fondation COPERNIC, France Forebyggelses-og Patientraadet.FPR, Denmark Forschungs- und Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika e.V., Germany Forum Umwelt & Entwicklung, Germany Foundation Bluelink, Bulgaria Foundation for the environment and agriculture, Bulgaria Frack Free Nottinghamshire, United Kingdom Fracking Free Bulgaria, Bulgaria Friends of the Earth Cyprus, Cyprus Friends of the Earth Finland - Maan ystävät ry, Finland Friends of the Earth Ireland, Ireland Friends of the Earth Malta, Malta Friends of the Earth Spain, Spain Friends of the Earth Sweden / Jordens Vänner, Sweden Friends of the Landless, Finland FUGEA, Belgium, Wallonia Fundació Ateneu Pere Mascaró, Spain, Illes Balears Fundacio nous horitzons, Spain Fundacion mundubat, Spain Fundacja Kuźnia Kampanierów, Poland Fundacja Strefa Zieleni, Poland Fundacja Zielone Światło / Green Light Foundation, Poland G3W-M3M, Belgium GAIA - Environmental Action and Intervention Group, Portugal GegenStrömung, Germany Gen-ethisches Netzwerk, Germany GENUK, Gemeinnütziges Netzwerk für Umweltkranke e.V., Germany Giligan Nature Conservation and Tradicion Preserve Association, Hungary GLOBAL 2000 - Friends of the Earth Austria, Austria Global Justice Now, United Kingdom GMB Trade Union, United Kingdom GMO Free Bulgaria, Bulgaria GRECS-Grup de Recerca Exclusió i Control Social-Universitat de Barcelona, Spain Green Budget Europe, Belgium Green Economy Foundation, Ireland Green Foundation Ireland, Ireland Green institute, Greece Green Liberty, Latvia Greentourism Ecologic Association, Romania 4th Group of the United Left – Social movements and individuals, Slovenia Grupo espeleologico merindades, Spain Hazards Campaign, United Kingdom Health and Environment Alliance (HEAL), Europe Health and Environment Justice Support, Germany Hungarian Network of Social Forum, Hungary Icv terres de lleida, Spain Initiativ Liewensufank- IBFAN Luxemburg, Luxemburg Initiative Wissenschaft gegen TTIP, Germany Initiativplattform TTIP stoppen Oberoesterreich, Austria INKOTA-netzwerk e.V., Germany Inspi-Ráció Egyesület, Hungary Institut za trajnostni razvoj - Institute for Sustrainable Development, Slovenia Institute of Global Responsibility (IGO), Poland Instytut Spraw Obywatelskich INSPRO, Poland International Presentation Association, Ireland International Small Business Alliance, Ireland Intersindical Valenciana, Spain País Valencià Irish Congress of Trade Unions, Ireland Irish Cattle and Sheep Farmers Association, ICSA, Ireland Iuridicum Remedium, z. s., Czech Republic Joves d’Esquerra Verda, Spain Karl Marx Society, Hungary Kauno regiono energetinių įmonių jungtinė darbininkų profsąjunga, Lithuania Keep Ireland Fracking Free, Ireland Kehys - The Finnish NGDO Platform to the EU, Finland KMU gegen TTIP, Austria Közép-dunántúli Biokultúra Egyesület, Hungary, Europe Kulturrat Österreich, Austria La Casa Azul del Occidente, Spain Les Amis de la Terre, Belgium Letterbreen and Mullaghdun Community, United Kingdom Links Ecologisch Forum (LEF), Belgium Lithuanian Industry Trade Union Federation, Lithuania Lithuanian Seafarers’ Union, Lithuania Lithuanian Trade Union of Health Care Employees, Lithuania LobbyControl, Germany LRT darbuotojų profesinė sąjunga, Lithuania Luonto-Liitto / The Finnish Nature League, Finland Magosfa Foundation, Hungary Magyar Antifasiszta Liga, Hungary Mandate Trade Union, Ireland Marchas de la dignidad-madrid, Spain Marea Blanca de Ponent i Pirineus, Spain Catalonia Mareas ciudadanas, Spain May Day, Denmark Mediterranean Antinuclear Watch (MANW ), Greece MedSOS, Greece Meer Democratie, The Netherlands Mehr Demokratie, Germany Mercy International Association, Ireland Milieudefensie, The Netherlands MOC, Belgium Moral Cerdit Association, Hungary Mouvement Ecologique, Luxembourg Mouvement politique des objecteurs de croissance (mpOC), Belgium Mouvement Rural de Jeunesse Chretienne, France Mouvement Utopia, France Movement for Just Society (Gibanje za pravično družbo- GPD), Slovenia MTVSZ / Friends of the Earth Hungary, Hungary Mundubat, Spain Basque Country Nacion humana universal, Spain National Justice and Peace Network, United Kingdom Naturefriends Greece, Greece NaturFreunde Deutschlands, Germany New Wind Association, Finland No Transat !, Belgique / Belgium NOAH Friends of the Earth Denmark, Denmark Non ao TTIP Galiza, Spain Galicia ÖBV - Via Campesina Austria, Austria ÖGB - Austrian Trade Union Federation, Austria OGM dangers, France Oikos - Cooperação e Desenvolvimento, Portugal OMAL, Spain Open Cages, Lithuania Organisation des producteurs de lait, France Padrines i Padrins Flautes de Mallorca, Spain Paz con Dignidad, Spain PCS, United Kingdom PEAH - Policies for Equitable Access to Health, Italy Pénzügyi Szervezetek Lakossági Figyelője Egyesület, Hungary People Before Profit, United Kingdom People’s Front, Hungary Peoples Movement, Ireland Physicians for Social Responsibility, Finland, Finland Plataforma Algarve Loivre de Petróleo, Portugal Plataforma Não ao Tratado Transatlântico, Portugal Plataforma no al TTIP Sevilla, Spain Plataforma pel Dret a Decidir del País Valencià, Spain País Valencià Plataforma STOP CETA Ponent i Pirineus, Spain Plateforme Stop CETA & TTIP, Luxembourg Platform Aarde Boer Consument, The Netherlands Polyán Egyesület, Hungary PowerShift e.V., Germany Presentation Interprovincial Justice Desk, Ireland and the UK Procés Constituent, Spain (Catalonia) Protestival, Slovenia Quercus - Associação Nacional de Conservação da Natureza, Portugal Quintessenz - Verein zur Wiederherstellung der Bürgerrechte im Informationszeitalter, Austria Red andaluza no al TTIP, Spain Réseau Semences Paysannes, France Rettet den Regenwald, Germany Right2Water Campaign Ireland, Ireland Skiftet, Sweden Slow Food Ireland, Ireland Slow Food Italy, Italy Social movement for Sustainable Development of Slovenia - TRS (Drštvo Gibanje TRS9), Slovenia Social Justice Ireland, Ireland Sociedad cultural gijonesa, Spain Solidary Bulgaria, Bulgaria SOM ENERGIA, Spain Som lo que Sembrem, Spain Catalonia STEI Intersindical, Spain Balearic Islands Stop CETA Alliance Ireland, Ireland STOP Desahucios Hernani, Spain Stop TAFTA Luxembourg, Luxembourg StopTTIP uk, United Kingdom STOP TTIP CETA TiSA Greece, Greece Stowarzyszenie Ekologiczne EKO-UNIA, Poland Students against TTIP UK, United Kingdom Susivienijimas ŽALI.LT, Lithuania Sustainable Water Network, Ireland SZAB, Hungary Technical Engineering and Electrical Union, Ireland The Barn Owl Foundation, Hungary The Danish Ecological Council, Denmark The Environmental Pillar, Ireland The Irish Food Writers’ Guild, Ireland The Irish Wildife Trust, Ireland Tid til fred - aktiv mod krig, Denmark Towards Sustainability Association, Hungary Trade Justice Movement, United Kingdom Trade union of Lithuanian food producers, Lithuania Trades Union Congress, United Kingdom transform ! italia, Italy Transitie Nederland, The Netherlands Transnational Institute (TNI), The Netherlands Trócaire, Ireland TTIP and Agriculture coalition, The Netherlands TTIP Network Finland, Finland TTIPunfairHandelbar, Germany UAB Siauliu energetikos statyba profesine sajunga, Lithuania UFISC, France UGT (Unión General de Trabajadores), Spain UGT de Catalunya, Spain UGT LLEIDA, Spain – Lleida Catalonia ULC Union Luxembourgeoise des Consommateurs nouvelle a.s.b.l., Luxembourg Umanotera, Slovenia Umweltinstitut München e.V., Germany Unconditional Basic Income Europe, Belgium Unión Sindical Obrera (USO), Spain Union Syndicale Fédérale, Europe Union syndicale Solidaires, France UnternehmensGrün e.V., Germany USTEA (Unión de Sindicatos de Trabajadoras y Trabajadores en Andalucía), Spain Utopia, Slovakia Vaistinių darbuotojų profesinė sąjunga, Lithuania Védegylet Egyesület, Hungary Vida, Austria Visnyeszéplaki Faluvédő és Közművelődési Egyesület, Hungary Voice of Irish Concern for the Environment, Ireland Volem Sant Lluís, Spain Vrijschrift, The Netherlands War on Want, United Kingdom WEED - World Economy, Ecology & Development, Germany Wicklow (Eire)&Friends Against TTIP/CETA, Ireland Women’s International League for Peace and Freedom Netherlands, The Netherlands World March of Women(WMW)- Cordination CATALONIA, Spain Catalonia wwoof italia, Italy XminY het actiefionds, The Netherlands Young Friends of the Earth Cyprus, Cyprus Za Zemiata, Friends of the Earth Bulgaria, Bulgaria ZDRUŽENJE ZA EKONOMSKO DEMOKRACIJO, Slovenia Zelena akcija / Friends of the Earth Croatia, Croatia ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System, Portugal Zivilcourage Innviertel, Austria Zöld Akció Egyesület (Green Action), Hungary Zold Volgyert Egyesulet, Hungary
