Déclaration conjointe, Forum tri-national multisectoriel "20 ans d’ALÉNA : Basta du libre-échange ! Non au PTP !

Mexico, 31 janvier 2014

À vingt ans de la signature de l’ALÉNA, les organisations syndicales, paysannes, environnementales, de femmes et de Droits humains du Mexique, des États-Unis, du Canada et du Québec, se sont réunies à Mexico dans le cadre d’un Forum tri-national afin de réaliser le bilan des impacts de l’accord sur les droits humains, sociaux, environnementaux, culturels et les droits du travail. Nous déclarons que les bienfaits de l’ALÉNA ont été largement surestimés dans le but de le vendre à la population. Non seulement les promesses n’ont pas été remplies mais nous avons assisté à l’augmentation des inégalités, à l’appauvrissement de la grande majorité de la population, à la disparition de nos emplois, à la précarisation du travail, à la dégradation de l’environnement, à la détérioration de la cohésion sociale et à la hausse de la violence.

Il est clair pour nous que la politique économique et du travail imposée par les accords commerciaux conduit à une généralisation de l’exploitation et de la marchandisation des biens communs et des écosystèmes, ainsi qu’à une intensification de l’utilisation commerciale du corps des femmes.

Cela se manifeste par la privatisation des services publics et l’affaiblissement des systèmes de sécurité sociale qui ont un impact inéquitable pour les femmes qui ont la charge des soins familiaux ; par la fermeture de milliers d’usines qui a conduit à l’élimination d’emplois de qualité et excluant des milliers de personnes, plus particulièrement les jeunes, du droit à la négociation collective ; ainsi que par un contrôle accru des corporations transnationales sur des pans entiers de nos sociétés comme les secteurs de l’agro-alimentaire, des pêches, de l’énergie et de l’extraction des ressources naturelles. La résistance de nos peuples à ces attaques a favorisé l’augmentation de la répression à l’endroit des syndicats démocratiques et des mouvements sociaux, la violation des droits des peuples autochtones, la criminalisation de la contestation et la militarisation.

L’ALÉNA, dans son chapitre sur la protection des investissements, en particulier par le mécanisme de règlement des différends investisseurs-État, a modifié l’équilibre des forces pour favoriser les corporations transnationales. En effet, il leur a offert la possibilité de défier des lois démocratiques en plaidant devant des tribunaux spéciaux de juridiction extraterritoriale laissant les peuples sans défense et affaiblissant les protections environnementales. L’augmentation du contrôle par les corporations n’a pas servi à générer une prospérité partagée entre les peuples, mais plutôt à enrichir ces transnationales. Au Mexique, en particulier (et en Amérique Centrale avec l’accord CAFTA), nous constatons une croissance de l’économie informelle qui engendre plus de pauvreté et a obligé des millions de personnes à chercher du travail au Nord, où elles font face à une forte discrimination.

Aujourd’hui, on cherche à approfondir le mauvais modèle de l’ALÉNA au travers de nouveaux accords, en particulier le Partenariat Transpacifique (PTP), dans le but d’accroître le pouvoir des corporations transnationales et d’imposer des restrictions à la capacité de régulation des marchés par les États. Ces traités sont en train d’être négociés par nos gouvernements en secret et dans le dos des citoyens et citoyennes.

Nous, les organisations réunies dans ce forum, condamnons le modèle de l’ALÉNA et exigeons sa renégociation pour plus de transparence et d’équité entre nos peuples. Nous exigeons également :

• L’ouverture des négociations de tous ces accords commerciaux à la participation de la société civile, ce qui implique la publication préalable des textes et la mise sur pied de mécanismes d’information, de participation et de délibération sociale qui ne peuvent pas prendre la voie du « fast track ».

• L’élimination des mécanismes de règlement des différends investisseurs-État dans le but de renforcer la capacité des États de garantir les droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux et du travail, particulièrement pour les personnes immigrantes.

• L’insertion, dans le texte de ces traités, de mécanismes efficaces de protection des droits de la personne, du travail et de l’environnement, assortis de sanctions équivalentes à celles qui résulteraient de la violation des clauses commerciales.

À ce modèle, nous opposons la supériorité des droits des personnes sur les privilèges des entreprises, c’est pourquoi nous devons développer de nouveaux modèles de coopération et d’échanges internationaux basés sur la justice, la solidarité et les plus hauts standards écologiques.

Nous nous engageons à renforcer l’articulation de nos mouvements de contestation de façon multisectorielle et tri-nationale dans le but d’intensifier la lutte contre ce modèle et de promouvoir des voies d’intégration nord-américaine alternatives.

À toutes les organisations civiles et aux citoyennes et citoyens en général, nous lançons un appel à la mobilisation contre le sommet des « Trois Amigos » qui aura lieu à Toluca (Mexique) le 19 février 2014, de façon à exprimer notre opposition au PTP et à toutes les autres initiatives visant à approfondir le modèle commercial en vigueur.

Déclaration approuvée le 31 janvier 2014, dans la ville de Mexico, D.F., par toutes les participantes et tous les participants de ce Forum provenant des organisations suivantes :

RÉSEAUX ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
ALAI
Alliance tri-nationale syndicale de solidarité (ATS)
IndustriALL
Internationale des Services publics (ISP)
Plate-forme interaméricaine sur les Droits humains, la démocratie et le développement (PIDHDD)
Réseau latino-américain sur la Dette, le Développement et les Droits humains -Latindadd- (Pérou)
Réseau pour la justice en matière d’investissements mondiaux (Bolivie / États-Unis)
UNI Global Union


CANADA
Réseaux
Common Frontiers Canada
Réseau pour un commerce juste / Trade Justice Network (TJN)

Organisations nationales et locales
Congrès du travail du Canada (CTC)
Conseil des Canadiens
National Union of Public and General Employees (NUPGE)
Réseau de solidarité dans la maquila / Maquila Solidarity Network (MSN)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
UNIFOR
United Steelworkers (USW Canada)
USW-Canada, Fonds humanitaire


QUÉBEC
Réseaux
Coalition québécoise sur les impacts sociaux-environnementaux des entreprises transnationales en Amérique latine (QUISETAL)
Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)

Organisations nationales et locales
AmiEs de la Terre de Québec / Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
ATTAC-Québec
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Comité pour les droits humaines en Amérique latine (CDHAL)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)
Fédération des Femmes du Québec (FFQ) / Marche mondiale des femmes
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec(FTQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Syndicat des métallos-Québec


ÉTATS-UNIS
Réseaux
Citizens Trade Campaign (CTC)
Grassroots Global Justice Alliance (GGJ)

Organisations nationales et locales
Action permanente pour la Paix / Witness for Peace
AFL-CIO
Colombia Support Network
Equal Exchange
Food & Water Watch
Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP)
Institute for Policy Studies (IPS), Global Economy Project
National Farmers Union (NFU)
Public Citizen
United Electrical, Radio and Machine Workers of America (UE)
Universitaires de l’University of California in Los Angeles
Universitaires de l’University of Santa Barbara in Los Angeles
Wisconsin Fair Trade Coalition


MEXIQUE
Réseaux
Alianza Mexicana por la Autodeterminación de los Pueblos (AMAP)
Alianza Nacional de Cooperativas (ALCONA)
Campaña trabajo Digno Derecho de las Mujeres
Coalición de organizaciones mexicanas por el derecho al agua -COMDA-
Red de acción sobre Plaguicidas y Alternativas en México -RAPAM- A.C.
Red de Género y Economía -REDGE-
Red de Productores Sociales de Vivienda
Red Maíz
Réseau mexicain d’action face au libre-échange (RMALC)

Organisations nationales et locales
AII Mexicana
ARIC Campeche
Asociación Nacional de Empresas Comercializadoras de Productores del Campo (ANEC)
Asociación Sindical de Pilotos Aviadore (ASPA / UNT)
Bastión del Granero
Boca de Polen, A.C.
Brújula Metropolitana
CACEHC Trabajadoras del Hogar
CAMPO
Carnaval del Maíz
Centro de investigación laboral y asesoría sindical (CILAS)
Centro Miguel Agustín Pro Juárez (Centro PRODH)
Cleofas Cedillo, SPR de R.L.
Comisión Cuenca ríos Ameca-meca y Compañía, A.C.
Comisión de Bosques, Selvas y Producción Orgánica
Consejo de Ejidos y Comunidades Opositores a la Presa la Parota (CECOP)
Consejo de Pueblos del Estado de Morelos
Coordinadora nacional Plan de Ayala (CNPA- Ecat.)
DECA Equipo Pueblo, A.C. – Espacio DESC
Ebano
El Café de Todos, SCRL
FIAN México – Espacio DESC
Frente Amplio Opositor a la Minera San Xavier (FAO)-REMA
Frente Auténtico del Trabajo (FAT / UNT)
Frente Democrático Campesino Chihuahua
Fronteras Comunes México
Grupo Tacuba
Productores Rurales del Bajío
RASA-Guerrero
RASA, S.C.
Red Jaliciense de Derechos Humanos
RedccamARIC
San José del Progreso, Oaxaca-REMA
Semillas de Vida
Seminario Permanente de Estudios Chichanos y de Fronteras (SPECHF)
SIDEC
Sindicato de trabajadores de la UNAM (STUNAM / UNT)
Sindicato Mexicano de Electricistas (SME)
Sindicato Nacional de Trabajadores de General Tire de México
Sindicato Nacional de Trabajadores Mineros, metalúrgicos, Siderúrgicos y Similares de la Rebública Mexicana / UNT
SITIEMS
SNTHIA
Sociedad Cooperativa El Zapote
Sociedad Cooperativa Las Vegas
Sociedad Organizada en Lucha (SOL)
SPR H. Ameyolt
STIMAHCS
STRACC
Totikes ANEC
Unión nacional de Organizaciones regionales campesinas autónomas (UNORCA)
Unión nacional de Trabajadores y Profesionistas petroleros (UNTyPP / UNT)
Unión popular revolucionaria Emiliano Zapata (UPREZ)
Unión Popular Valle Gómez, A.C.
Universitaires de la ENAH
Universitaires de la UAM-I
Universitaires de la UAM-X
Universitaires de la UACM
Vice-présidence Équité et Genre de l’UNT

Et plusieurs autres à venir…
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