Communiqué : Élections 2015 : le RQIC questionne les Chefs de parti sur trois accords de libre-échange majeurs

mercredi 23 septembre 2015 par Pierre-Yves

Pour diffusion immédiate

Élections fédérales 2015 et Accords de libre-échange
Le RQIC questionne les candidats sur trois accords de libre-échange majeurs
et qualifie de scandaleuse l’intention de Harper de signer le Partenariat transpacifique

Montréal, 23 septembre 2015 – La campagne électorale fédérale survient dans un contexte où le Canada cherche à conclure trois accords de libre-échange majeurs : l’Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Union européenne, le Partenariat transpacifique (PTP) avec 11 autres pays bordant l’océan Pacifique et, plus récemment, l’Accord sur le commerce des services (ACS) avec une cinquantaine de pays se présentant comme les « pays amis des services », en marge de l’OMC.

À la veille du premier débat des chefs en français qui se tiendra demain, à Montréal, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) a interpelé aujourd’hui les chefs des principaux partis politiques en exigeant des engagements sur 6 questions cruciales. « L’AÉCG, le PTP et l’ACS auront de profondes répercussions sur les sociétés canadienne et québécoise aux niveaux économique, social, culturel, environnemental ainsi que sur le pouvoir des divers paliers de gouvernement d’adopter des lois et règlements pour l’intérêt public. Les négociations se déroulent dans un secret sans précédent, à l’insu de la population et même des parlementaires. Ça ne peut plus durer », a affirmé Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC.

Le RQIC demande aux chefs de s’engager à retirer des accords le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État (RDIE) qui accorde aux grandes entreprises étrangères des pouvoirs démesurés en leur permettant d’entamer des poursuites et de contester les politiques publiques, par exemple au niveau environnemental. « On dit qu’il s’agit d’une nouvelle génération d’accords mais loin de corriger les affres du modèle économique, on en approfondit les pires aspects en augmentant l’emprise des transnationales sur nos vies et en soumettant toujours plus de domaines à la marchandisation et à la logique du profit à tout prix », s’indigne M. Serinet.

L’intégrité du système de gestion de l’offre dans le domaine agricole, l’existence de mesures empêchant de contrôler le prix des médicaments, pour le seul bénéfice des transnationales pharmaceutiques, l’exclusion des services publics et programmes sociaux en tant que piliers centraux du système de répartition équitable de la richesse et de justice sociale, sont aussi au nombre des enjeux soulevés par le RQIC dans son questionnaire.

« Nous exigeons que les partis prennent l’engagement de mener une évaluation indépendante des retombées économiques de chacun des accords sur l’emploi. C’est le minimum, il me semble, avant d’entreprendre des négociations, et encore plus avant de signer un accord ! », lance le porte-parole du RQIC, qui a tenu à saluer les efforts des producteurs agricoles pour défendre la gestion de l’offre, ainsi que la mobilisation d’aujourd’hui des syndicats d’Unifor qui dénoncent que Stephen Harper soit prêt à sacrifier des milliers d’emplois de qualité dans le secteur automobile. « La récente déclaration du chef conservateur est scandaleuse. En pleine période électorale, il n’a ni légitimité ni autorité morale pour aller de l’avant avec le Partenariat transpacifique, d’autant plus que personne n’a vu le texte négocié. »

Pour briser le profond déficit démocratique entourant les négociations de libre-échange, le RQIC demande justement aux chefs des partis de s’engager à tenir des consultations publiques larges sur chacun des accords, avant que ne puisse s’enclencher le processus de signature et de ratification. « L’AÉCG avec l’Union européenne est sans contredit le premier accord sur lequel il faut nous pencher collectivement. Cela fait maintenant un an, jour pour jour, que le texte d’accord proposé est connu, il est grand temps d’en débattre », indique M. Serinet. Le RQIC propose que la consultation soit mise en place dès la reprise des travaux parlementaires à l’issue des élections. « Les divers secteurs de la société doivent être parties prenantes de ce qui affecte leur avenir, et non pas uniquement le monde des affaires comme cela a été le cas jusqu’ici. Pour cela, toutes et tous doivent avoir l’opportunité de faire entendre leurs points de vue, de partager leurs analyses et formuler des recommandations pour éclairer les décisions que les parlementaires seront appelés à prendre en leur nom. »

La sortie de presse du RQIC d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des journées transatlantiques d’actions contre l’AÉCG en EUROPE et au CANADA ANGLAIS, ces 25 et 26 septembre 2015, un an après que les gouvernements canadien et européen n’aient eu d’autre choix que de divulguer la proposition de texte de l’accord suite aux nombreuses pressions des mouvements sociaux des deux côtés de l’Atlantique.

Demain, le RQIC se joindra au RASSEMBLEMENT UNITAIRE CONTRE LES POLITIQUES CONSERVATRICES ET NÉOLIBÉRALES, à 18h30 devant la tour de Radio-Canada, à Montréal, pour accueillir les chefs au débat et ajouter sa voix aux nombreuses critiques d’un modèle économique, social et politique qui ne fonctionne pas et demander un changement de cap.