Montréal et Ottawa
20 juin 2014
Madame Kirsten Hillman
Négociatrice en chef du Partenariat Transpacifique
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Gouvernement du Canada
111 Sussex Drive
Ottawa, Ontario K1N 1J1
OBJET : Demande d’accès et de transparence à la Ronde de négociations du PTP à Ottawa
Chère Madame Hillman,
Nous croyons savoir qu’au début du mois de juillet prochain, à Ottawa, le Canada sera l’hôte de la prochaine ronde de négociations du Partenariat Transpacifique (PTP) et inclura plusieurs réunions des négociateurs en chef.
Étant donné que c’est la première ronde de négociations de haut niveau du PTP qui aura lieu au Canada, probablement la dernière, nous croyons qu’il est essentiel que le Canada prenne les mesures pour offrir des conditions qui permettent aux représentants et représentantes de la société civile d’interagir avec les négociateurs au fil des négociations à Ottawa, comme cela a été le cas d’ailleurs lors des rondes précédentes organisées par d’autres parties prenantes au projet d’accord.
En tant qu’organisations canadiennes et québécoises qui représentent des populations qui seront affectées de manière significative par de nombreux aspects du PTP, nous croyons que l’occasion est appropriée pour que les intervenants du Canada et des autres pays puissent faire entendre leur voix, donner leur avis, offrir leur expertise aux négociateurs. À cette fin, nous vous demandons de vous assurer des opportunités d’interaction des parties prenantes avec les négociateurs :
1. En publiant dès que possible les détails et l’horaire complet des séances de négociations prévues pour Ottawa, et le calendrier des évènements des parties prenantes pour qu’ainsi les intervenants de la société puissent planifier leur voyage avec un préavis suffisant et assurer la logistique du transport et de l’hébergement à un prix raisonnable.
2. En organisant des séances d’information à la charge des principaux négociateurs afin d’offrir un aperçu de l’état des pourparlers et ce, au début ainsi qu’à la fin du cycle de négociations, en prévoyant aussi une option de communication par téléphone pour que les parties prenantes puissent s’y joindre à distance si elles ne sont pas en mesure d’être présentes en personne.
3. En offrant un espace pour que les intervenants de la société puissent faire des présentations ainsi qu’une plage horaire où les négociations ne sont pas en session, avec une salle assez grande pour accueillir toutes les parties concernées. Les parties prenantes doivent avoir un minimum de 15 minutes pour chaque présentation.
4. En assurant l’accès des parties prenantes à l’endroit où les négociations se tiendront, y compris les corridors pendant les pauses.
5. En permettant la tenue de tables rondes en veillant à ce qu’elles aient lieu à des moments où les négociations ne sont pas en cours et en évitant tout conflit d’horaire avec les séances de présentation des intervenants.
6. En garantissant que toutes les réceptions prévues pour les négociateurs soient ouvertes à toutes les parties prenantes afin de favoriser les interactions informelles.
7. En facilitant l’accès à l’Internet ainsi que de l’espace de travail pour les membres de la société civile, y compris des tables, des imprimantes et une photocopieuse.
8. En distribuant, en temps opportun, les documents produits par les intervenants des ONG et destinés aux délégations.
Nous tenons également à réitérer notre profonde préoccupation concernant le secret général qui entoure les négociations du PTP. Malgré le stade avancé des négociations, à ce jour il n’y a toujours pas eu d’accès public aux versions préliminaires ou aux résumés des ententes, ce qui limite de façon significative la contribution que peuvent soumettre les parties prenantes de la société civile au cours de ces importantes négociations. Ce degré de confidentialité est frappant en contraste avec la transparence d’autres négociations multilatérales, telles que la Zone de libre-échange des Amériques et le cycle de négociations de Doha de l’OMC.
Nous faisons donc ici écho à l’appel pour une plus grande transparence dans les négociations du PTP, qu’ont maintes fois exprimé les groupes de la société civile provenant de chacun des pays qui participent à la négociation, pour que les textes de négociation soient rendus publics et mis à la disposition de toutes et tous.
Dans l’attente de votre réponse dans les meilleurs délais, nous vous remercions de l’attention que porterez à la présente requête et vous prie d’accepter nos salutations distinguées.
Personnes contact :
Normand Pépin, CSD/RQIC, pepinn@csd.qc.ca, 514-899-1070 poste 6006
Scott Harris, Conseil des Canadiens, sharris@canadians.org, 1-877-729-4500
Signataires :
Canadian Environmental Law Association
Canadian HIV/AIDS Legal Network
Common Frontiers
Council of Canadians
National Farmers Union
Open Media
Les AmiEs de la Terre de Québec
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, Eau Secours !
Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)
RÉSEAU QUÉBÉCOIS SUR L’INTÉGRATION CONTINENTALE (RQIC)
qui est composé des organisations membres suivantes :
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Alternatives
Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS)
Attac-Québec
Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
Fédération des femmes du Québec (FFQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Mouvement d’éducation populaire autonome et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
cc : M. Ed Fast, ministre du Commerce international
Mme Nadia Theodore, Directrice Division du PTP, DFATD/MAECD
M. Jacques Daoust, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec
M. Patrick Muzzi, Directeur de la Politique commerciale du Québec, MDEIE
