Lettre aux ministres Lisée et Marceau : demande de rencontre

Montréal, le mardi 7 mai 2013


Monsieur Nicolas Marceau
Ministre des Finances et de l’Économie
Gouvernement du Québec

Monsieur Jean-François Lisée
Ministre des Relations internationales,
de la Francophonie et du Commerce extérieur
Gouvernement du Québec

OBJET : Demande de rencontre concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG)


Chers messieurs les Ministres,

D’entrée de jeu, permettez-moi de vous transmettre mes cordiales salutations au nom des membres du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)*.

La présente est pour relancer la proposition de rencontre que nous avions concertée en fin d’année 2012 concernant l’AÉCG, et qui n’a pu avoir lieu, faute de disponibilités de M. Marceau. Vous vous souviendrez que pour pallier momentanément à ce contre-temps, vous nous aviez proposé de rencontrer M. Patrick Muzzi et quelques membres de son équipe, ce que nous avons apprécié.

Mais voilà que depuis le début de l’année 2013, l’opacité est de retour en force, creusant à nouveau le déficit démocratique que votre gouvernement s’était proposé d’effacer. Le silence gouvernemental qui plane sur les négociations depuis plusieurs semaines laissent présager des tractations inquiétantes, d’autant que les rumeurs vont bon train quant à l’intervention du premier ministre Harper, dont les politiques ne sont pas connues pour promouvoir les intérêts des Québécois et Québécoises ni pour défendre les outils de gouverne dont le Québec s’est doté au fil de son histoire.

Je m’adresse à vous aujourd’hui pour vous réitérer notre demande de rencontre, d’une part pour faire le point sur l’état des négociations, et d’autre part pour vous exposer les enjeux sur lesquels nous nous attendons à ce que le gouvernement du Québec maintienne des positions fermes, concernant entre autres la gestion de l’offre, la RAMQ, le coût des médicaments, les marchés publics et les services publics, Hydro-Québec, le transport public, l’eau, la culture, la mobilité de la main d’oeuvre et les droits du travail, et le régime de protection des investissements et son mécanisme de règlement des différends investisseur-État. Aucune concession en ces domaines et perte de la souveraineté du gouvernement du Québec d’agir pour l’intérêt public ne devraient servir de monnaie d’échange pour que les Européens acceptent un plus grand accès du boeuf de l’Ouest canadien au marché européen par exemple, ou du pétrole des sables bitumineux.

Nous tenons à vous rencontrer tous les deux d’ici la Fête de la Saint-Jean-Baptiste, ensemble ou séparément, à votre convenance. Bien que nous sachions que la participation du Québec aux négociations est pilotée par une équipe du Ministère des Finances et de l’Économie, force est de constater, Monsieur Lisée, que vous pilotez le dossier dans l’opinion publique, et vos déclarations nous interrogent en regard des domaines mentionnés plus hauts. Il nous paraît donc important que vous aussi puissiez bien comprendre les positions que nous défendons.

En espérant une réponse favorable à notre proposition très prochainement, je vous prie d’accepter, Monsieur Lisée, Monsieur Marceau, l’expression de nos meilleurs sentiments.


Pierre-Yves Serinet
Coordonnateur, Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC)
Courriel : rqic@ciso.qc.ca / Tél. 514-276-1075


C.C. Madame Pauline Marois, Première Ministre du Québec


*Les membres du RQIC sont : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Alternatives, Association canadienne des avocats du mouvement syndical, Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC), Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Attac-Québec, Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conseil central de Montréal métropolitain (CCMM-CSN), Développement et Paix, Fédération des femmes du Québec (FFQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC-UQAM), Ligue des droits et libertés, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Les partenaires du RQIC sur les enjeux de l’AÉCG incluent entre autres, au Québec : Amis de la terre, Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Chantier de l’économie sociale, Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, Eau Secours !, Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération nationale des Enseignantes et Enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), IREC, IRIS, Union des consommateurs, FRAPRU, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Union paysanne ; et notre homologue au Canada anglais nommément le Réseau pour un commerce juste / Trade Justice Network qui regroupe un ensemble d’organisations sociales équivalent à celui du RQIC.