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Projet Malmström sur le mécanisme Investisseur-État : une proposition de réforme cosmétique
La commissaire au commerce de la Commission européenne Cecilia Malmström présente aujourd’hui devant le Comité du commerce international du Parlement européen (INTA) une proposition de "réforme" au mécanisme Investisseur-État. Un véritable écran de fumée, la réforme proposée est surtout cosmétique et ne s’attaque pas au fond du problème. "La seule vraie solution aux pouvoirs démesurés que les accords de libre-échange accordent aux investisseurs étrangers, c’est de retirer le mécanisme Investisseur-État des accords commerciaux, afin que plus jamais les États ne voient leurs politiques publiques légitimes être contestées", affirme Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).
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