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Accord de libre-échange UE-Canada : à quand un véritable débat démocratique ?

Communiqué du 6 août 2014 d'ATTAC-France et l'AITEC - Le gouvernement canadien a annoncé hier la conclusion de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada. Dans la continuité des pratiques de la DG commerce de la Commission européenne – que les citoyens et (...)

Accord économique entre le Canada et l’Union européenne : un débat démocratique s’impose

Communiqué d'ATTAC-Québec le 7 août 2014 - Devant l'annonce de la conclusion du texte complet de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), ATTAC-Québec joint sa voix à celle de tous ceux – élus, groupes sociaux et citoyens – qui demandent depuis des (...)

Forum social des peuples - Atelier « Notions de fiscalité, pour ne pas vous en laisser compter ! »

Dans un contexte marqué par l'austérité et une crise de la fiscalité, les questions à explorer : Pourquoi des taxes et des impôts ? Quelles sont les notions essentielles pour comprendre notre système fiscal ? Quels sont les choix politiques derrières notre fiscalité ? Notre système fiscal est-il (...)

ISDS in Canada-EU free trade deal to be rejected by Germany, says CBC #CETA

samedi 26 juillet 2014 par admin — Uncategorized
CBC is reporting that Germany is not happy with Investor-State Dispute Settlement being included in CETA. Germany is to reject a multibillion-dollar free trade deal between the European Union and Canada which is widely seen as a template for a … Continue reading (...)

TJN Submission to the EU Consultation on Investment and ISDS

mercredi 23 juillet 2014 par Scott Harris — Uncategorized, CETA, ISDS, TTIP
Following widespread resistance in Europe to the inclusion of investor-state dispute settlement (ISDS) in the US-EU Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), the European Commission was forced to launch a public consultation process on investment protection and ISDS, using similar (...)

Investor-State Dispute Settlement in the TTIP and CETA Submission to the European Commission’s Public Consultation| Scott Sinclair

mercredi 23 juillet 2014 par admin — Uncategorized
Download the report here. By Scott Sinclair, July 22, 2014 One of the most controversial elements of modern trade treaties is the investor-state dispute settlement (ISDS) mechanism, which allows foreign investors to bypass domestic courts and directly challenge government measures … Continue (...)

121 scholars speak out against planned investor-state arbitration provisions in the U.S.-E.U. TTIP, modeled on the Canada-E.U. CETA

vendredi 18 juillet 2014 par admin — Uncategorized
A group of 121 academic experts has spoken out against planned provisions on investor-state arbitration in the Transatlantic Trade and Investment Partnership. The provisions are modeled on the investor-state arbitration provisions in the Canada-E.U. Comprehensive Economic and Trade Agreement (...)

New EU president appears to come out against ISDS

jeudi 17 juillet 2014 par admin — Uncategorized
Jean-Claude Juncker, the new EU president, has released a report outlining guidelines for the next European Commission. In A New Start for Europe: My Agenda for Jobs, Growth, Fairness and Democratic Change Political  Guidelines for the next European Commission he seems to openly question the (...)

Loi anti-pourriels

samedi 28 juin 2014 par ATTAC-Québec — .
Bonjour, Dans le respect de la loi canadienne anti-pourriels qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, nous demandons votre consentement pour continuer à vous envoyer des informations concernant nos activités. Pour confirmer votre intérêt à recevoir nos courriels, vous n'avez RIEN à faire ! (...)

Présentation de Roger Lanoue au Forum sur les perspectives pour les droits humains

dimanche 8 juin 2014 par ATTAC-Québec — Solidarités, ,
Visionnez la vidéo. Membre du conseil d'administration d'ATTAC-Québec, Roger Lanoue intervenait sur le thème des alternatives au système fiscal et financier, lors de ce Forum, organisé par la Ligue des droits et libertés le 25 avril dernier. - Solidarités / Mondialisation, marchés financiers, crises, (...)


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