Ce 29 novembre 2016, le RQIC a transmis une lettre à l’ensemble des député-e-s de la Chambre des Communes, sénateurs et sénatrices, ainsi qu’aux député-e-s de l’Assemblée nationale du Québec, leur demandant de surseoir à la ratification de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) et de tenir dans les meilleurs délais un débat véritablement démocratique sur les tenants et aboutissants de l’accord.
Voici le texte de la lettre transmise aux député-e-s et ministres de l’Assemblée nationale du Québec :
Montréal, 29 novembre 2016
Chère députée (ou cher député),
Par la présente, forts d’une déclaration conjointe de plus de 450 organisations sociales européennes, canadiennes et québécoises, nous vous écrivons aujourd’hui pour vous demander de surseoir à toute initiative de ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Europe (AÉCG) à l’Assemblée nationale du Québec, et de mettre en place dans les meilleurs délais un débat véritablement démocratique.
Ce débat doit s’appuyer sur des analyses rigoureuses des impacts dans l’ensemble des domaines touchés par l’accord et favoriser une participation signifiante des divers acteurs socio-économiques et des citoyennes et citoyens en général. Négocié en secret et sans consultation, l’AÉCG comprend plus de 1600 pages réparties dans plus de 30 chapitres, auxquels se sont ajoutés récemment de nouveaux documents déclaratoires, suivant le récent dénouement négocié avec la Wallonie. Un débat de société est nécessaire car il s’agit d’un accord international qui, pour la première fois, cherche à assujettir de nouveaux domaines à la libéralisation et la déréglementation, notamment les services publics, les marchés publics, ainsi que plusieurs sociétés d’État, tout en octroyant des pouvoirs démesurés aux investisseurs étrangers qui réduisent le pouvoir de réguler de nos institutions démocratiques.
En ce sens, nous considérons qu’il convient d’élargir de façon significative le processus prévu par la loi du MRI concernant les traités internationaux négociés par le Canada. En effet, afin d’en respecter l’esprit, il est essentiel de prendre le temps nécessaire, par l’entremise d’une commission indépendante, par exemple, qui présenterait aussi l’avantage de pouvoir réaliser collectivement un bilan des 30 dernières années du modèle de libre-échange. Seulement ainsi pourra-t-on soupeser les tenants et aboutissants de l’AÉCG et déterminer démocratiquement si l’accord sert l’intérêt collectif.
Veuillez trouver en pièce jointe l’appel que nous vous faisons aujourd’hui, signé par plus de 450 organisations, qui expose nos principales préoccupations et où nous incluons aussi quelques références qui démontrent que nos inquiétudes sont fondées.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente et en demeurant à votre disposition pour les suivis que vous comptez donner à notre requête, je vous transmets, au nom des membres du Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC), nos plus sincères salutations.
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Pierre-Yves Serinet
Coordonnateur
Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC)
web : rqic.alternatives.ca
médias sociaux : @RQICcoalition
Le Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC) est une large coalition sociale multisectorielle qui regroupe une vingtaine d’organisations sociales nationales du Québec, provenant des milieux syndicaux, communautaires et populaires, étudiants, environnementaux, de femmes, de droits humains et de développement international. Créé il y a 30 ans dans la foulée des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ) au milieu des années 1980 suivies de celles de l’ALÉNA, le RQIC s’est imposé comme un interlocuteur central de la société civile québécoise en matière d’intégration économique et de commerce international. Les organisations membres du RQIC représentent plus d’un million de personnes au Québec.
