Voici une copie de la lettre du RQIC transmise à la ministre Freeland le 5 janvier 2016 lui demandant une rencontre sur le PTP, et qui lui a aussi été remise en mains propres lors de son passage à l’Université de Montréal, le 14 janvier 2016.
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Montréal, le 5 janvier 2016
Madame Chrystia Freeland
Ministre du Commerce international
Gouvernement du Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Courriel : Chrystia.Freeland@international.gc.ca
Télécopieur : 613-996-8924
OBJET : Demande de rencontre concernant les récents accords de libre-échange négociés par le Canada et la promesse du gouvernement de tenir une consultation publique approfondie
Madame la ministre,
Au nom des membres du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)*, permettez-moi de tout d’abord vous féliciter pour votre réélection et vous souhaiter le meilleur des succès dans vos nouvelles fonctions de ministre du Commerce international.
Je m’adresse à vous afin de vous proposer de tenir une rencontre, d’ici la fin du mois de janvier 2016, avec une délégation de représentantEs éluEs du RQIC. Cette rencontre aurait pour but de vous faire part des enjeux du Partenariat transpacifique (PTP) qui soulèvent de sérieuses préoccupations aux acteurs sociaux du Québec regroupés au sein du RQIC. Nous désirons aussi discuter du cadre de la consultation publique que votre gouvernement s’est engagé à réaliser afin que puisse se tenir un « débat public approfondi et ouvert ».
Le RQIC, une large coalition d’organisations sociales québécoises créée en 1986 et représentant plus d’un million de personnes, effectue un suivi rigoureux des accords de libre-échange, de leur contenu et de leurs impacts, et ce, depuis trente ans. Comme vous le savez, des accords de nouvelle génération, avec l’Union européenne (AÉCG) et avec des pays de la région d’Asie-Pacifique (PTP), ont été négociés par le précédent gouvernement conservateur dans un manque flagrant de transparence et en refusant la participation de la société civile. Nous accueillons donc positivement l’attitude et la volonté de votre gouvernement de changer cette situation et c’est avec plaisir que nous espérons collaborer avec vous pour que le commerce international contribue à la prospérité de la population.
Plusieurs sujets spécifiques méritent d’être débattus, entre autres, le régime de protection des investissements étrangers, la souveraineté du gouvernement d’agir pour l’intérêt public, l’ouverture des marchés publics, l’impact sur les ressources collectives, les services et l’environnement, la gouvernance des sociétés d’État, le coût des médicaments et plus largement la propriété intellectuelle, la gestion de l’offre, la culture, l’effet collatéral des accords sur l’ALÉNA, etc.
Ces enjeux touchant plusieurs des piliers de notre société, il nous apparaît important de vous rencontrer prochainement afin d’échanger avec vous, tant sur le contenu des accords que sur la consultation publique proposée.
Nous vous remercions à l’avance de l’attention que vous porterez à notre demande, et vous prions d’accepter, madame la ministre, l’expression de nos meilleurs sentiments.
Pierre-Yves Serinet
Coordonnateur, Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC)
Courriel : rqic@ciso.qc.ca
Cel. 438-396-6284
*Les membres du RQIC sont : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Alternatives, Association canadienne des avocats du mouvement syndical, Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Attac-Québec, Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN), Fédération des femmes du Québec (FFQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).
Les partenaires du RQIC sur les enjeux du libre-échange incluent entre autres, au Québec : AmiEs de la terre, Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Chantier de l’économie sociale, Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, Développement et Paix, Eau Secours !, Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération nationale des Enseignantes et Enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), IREC, IRIS, Union des consommateurs, FRAPRU, Ligue des droits et libertés, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Union paysanne ; et notre homologue au Canada anglais nommément le Réseau pour un commerce juste / Trade Justice Network qui regroupe un ensemble d’organisations sociales équivalent au RQIC.
