LIBRE-ÉCHANGE : Le texte de l’accord Canada-Europe fait craindre le pire aux altermondialistes

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15 août 2014 |Éric Desrosiers | Actualités économiques

Le dévoilement d’une partie de l’accord commercial intervenu entre le Canada et l’Union européenne ne dit rien qui vaille aux mouvements altermondialistes.

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) conclu la semaine dernière affaiblira notamment les pouvoirs des gouvernements face aux investisseurs étrangers, empêchera de lever une taxe sur les transactions financières et augmentera le prix des médicaments, déduit le Réseau québécois d’intégration continental (RQIC) d’un premier examen de ce qui serait une partie du texte de l’entente et qui a coulé dans les médias. Le regroupement québécois de syndicats, d’organismes d’aide au développement et d’autres organisations altermondialistes craint également qu’on ait fait des concessions importantes en matière de pouvoir des gouvernements provinciaux et locaux de se servir des contrats publics comme levier de développement économique, mais également de gestion de l’eau et de politique agricole.

« Il faudra plus de temps pour analyser tout cela »,a précisé d’emblée au Devoir le coordonnateur du RQIC, Pierre-Yves Serinet, à propos des quelque 520 pages dévoilées mercredi par une chaîne de télévision allemande. En plus d’être complexe et rédigé dans le langage hermétique propre aux négociateurs commerciaux, le document pose notamment comme problème de ne pas venir avec toutes ses annexes dans lesquelles les parties indiquent, entre autres, les secteurs qu’ils soustraient aux règles du traité.

Le contenu de l’entente

Il apparaît cependant déjà, si le document est véridique, que l’accord aura une disposition accordant, comme dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements s’ils se sentent lésés.« On avait promis que ce droit serait plus étroitement encadré, mais ça ne paraît pas être le cas »,déplore Pierre-Yves Serinet.

La définition d’investisseur retenue se révèle très large. La future réglementation des gouvernements devra tenir compte de leurs « attentes légitimes » et des risques qu’ils courent. Les investisseurs conserveront tous leurs recours jusqu’à 20 ans après l’éventuelle sortie de l’une des parties de l’entente.

Tout indique aussi que les compagnies européennes ne seront pas soumises aux mêmes seuils à partir desquels Ottawa se donne le droit, s’il le juge souhaitable, d’empêcher des projets d’investissement et d’acquisition au Canada.

Le Conseil des Canadiens, une autre organisation altermondialiste, a aussi noté, mercredi, que l’entente reprend le libellé des demandes européennes sur l’allongement de la durée de la protection des brevets pharmaceutiques. On dit craindre que cela se traduise par une augmentation du coût des médicaments au Canada en plus d’ouvrir la porte à des poursuites de l’industrie.

Un rapide examen du document confirme aussi l’augmentation au Canada des quotas d’importation de fromage européen en échange du même geste d’ouverture pour le porc et le boeuf canadiens en Europe. Une période de transition de six ans semble avoir été prévue.

Le débat à venir

Ottawa a refusé de confirmer ou d’infirmer l’authenticité du document mercredi soir.« Le Canada ne commente pas les fuites de documents de négociations,a écrit par courriel à La Presse canadienne un porte-parole du ministre du Commerce international, Ed Fast. Nous avons déjà publié des communiqués complets décrivant les éléments de l’entente et démontrant clairement les bénéfices significatifs qu’elle procurera à toutes les régions du Canada dès qu’elle sera en vigueur. »

Le Canada et l’Europe ont d’abord annoncé en octobre la conclusion d’une entente de principe, après quatre ans et demi de négociations, puis une entente sur un texte complet, la semaine dernière. Il resterait encore à traduire ce texte en langage juridique, puis en 25 langues, avant de le soumettre à la ratification des Parlements nationaux et européen, un exercice qui pourrait prendre encore deux ans.

Considéré comme le projet de traité commercial le plus ambitieux entrepris par le Canada, l’AECG porte sur un vaste ensemble d’enjeux, dont le commerce des biens et services, la coopération réglementaire, les contrats publics, l’agriculture, la protection des investisseurs et la mobilité de la main-d’oeuvre.

Pierre-Yves Serinet se dit convaincu que le reste du texte de l’entente coulera bientôt.« C’est une bonne chose parce que cela permettra aux élus et à la population de mieux savoir de quoi il retourne et d’entreprendre enfin un débat démocratique. Il est encore temps, sinon on nous placera devant un fait accompli. »